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Application du droit international et national en matière de violence sexuelle: le cas de la République démocratique du Congo

Judicial Colloquium

Depuis 2011, Physicians for Human Rights (PHR) travaille étroitement avec des cliniciens, la police, des avocats et des juges dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient trop souvent les auteurs de crimes de violence sexuelle dans cette région du pays. De nombreux juges congolais affectés à des affaires de viols collectifs sont souvent exposés à des risques considérables, et ce notamment à titre personnel, et ils n’ont que très peu de rapports avec leurs collègues qui travaillent sur des affaires similaires dans des tribunaux pénaux internationaux. Le Programme de PHR sur la violence sexuelle dans les zones de conflit a reconnu que l’isolement de ces courageux juges congolais présente des difficultés majeures pour leur travail et ne permet pas de solutionner efficacement ce problème endémique qui touche la RDC.

En tenant compte de telles difficultés, PHR, en collaboration avec Brandeis University et l’Institute for Historical Justice and Reconciliation (IHJR), a convoqué le premier colloque judiciaire de ce type en octobre 2013 en vue de réunir des juges civils et militaires de la RDC et de les mettre en contact avec un groupe de juristes distingués de tribunaux pénaux internationaux et régionaux. Le colloque, intitulé « Application du droit international et national en matière de violence sexuelle : le cas de la République démocratique du Congo », a eu lieu du 28 octobre au 1er novembre 2013 au Kasteel De Vanenburg dans la ville de Putten, aux Pays-Bas. Parmi les participants figuraient des juges de la Cour pénale internationale (CPI), du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Les participants congolais ont inclus des magistrats civils et militaires de haut niveau de tribunaux de première instance et de cours d’appel du Kinshasa, de Goma, de Bukavu et d’Uvira. Deux juges congolais, qui n’avaient pas reçu l’autorisation de leur Gouvernement pour se rendre à La Haye, ont participé aux travaux du colloque par visioconférence depuis les locaux de la Banque mondiale à Kinshasa.

    

Judicial Colloquium

De gauche à droite : les juges Mindua (TPIY), Doherty (TSSL) et Diarra (CPI) participant à un exercice en vue de remédier à l’insuffisance de preuves dans le cadre d’une poursuite judiciaire en cours sous le regard de Loes Voort, stagiaire de l’IHJR.

    

L’objectif du colloque était de fournir un forum pour ce groupe de juges influents afin de leur permettre de discuter des difficultés et des meilleures pratiques pour juger les affaires de violence sexuelle. Pendant les 11 séances du colloque, les participants ont largement échangé au sujet de la nouvelle jurisprudence relative à la violence sexuelle, ils ont proposé de nouvelles approches à la collecte de preuves médico-légales et des stratégies visant à protéger témoins et victimes, ils ont évoqué les problèmes afférents à l’indépendance et à la sécurité des membres du pouvoir judiciaire, et ils ont abordé les problèmes des traumatismes subis par les victimes et des délibérations conduisant aux condamnations, à l’acquittement et aux sanctions, ainsi que de l’importance d’établir un réseau de pairs pour conseiller et aider leurs collègues exposés à des dangers, parmi de nombreux autres sujets traités. La rencontre a bénéficié d’une visite spéciale du Dr Denis Mukwege, gynécologue de renommée internationale, fondateur et directeur médical de l’hôpital Panzi à Bukavu, en RDC, qui a non seulement parlé des horreurs de la violence sexuelle subie par les femmes, en particulier, pendant des années de conflit en RDC, mais également souligné l’importance de l’élaboration de stratégies visant à mettre fin à l’impunité pour les auteurs de tels crimes.

     

Judicial Colloquium

Le Dr Coleen Kivlahan animant une séance sur la collecte et la documentation de preuves médico-légales dans le cadre d’affaires de violence sexuelle.

     

Après trois jours de dialogues intensifs à Putten, les juges congolais se sont rendus à La Haye pour des réunions dans les locaux de la CPI. Le colloque s’est terminé par une réception organisée par le Ministère néerlandais des Affaires étrangères en l’honneur à la fois du Dr Mukwege et des juges congolais, un événement qui a marqué le lancement d’un tout nouveau réseau judiciaire. Lors de la réception, les juges congolais et internationaux ont insisté sur l’utilité du colloque au-delà des frontières du Congo, sur l’importance de l’approfondissement des contacts entre juristes sur ces problèmes et sur le besoin crucial de la poursuite des travaux visant à soutenir et former les juges en matière d’utilisation de preuves médico-légales dans le cadre de procès portant sur des viols collectifs.

     

Judicial Colloquium

Les participants lors d’une réception organisée par le Ministère néerlandais des Affaires étrangères. De gauche à droite : le juge Shamavu (président de la Cour d’appel de Goma), le juge Kipaka (Cour d’appel de Gombé-Kinshasa), le Dr Denis Mukwege (fondateur et directeur médical de l’hôpital Panzi de Bukavu), le juge Niyungeko (Cour africaine des droits de l’homme et des peuples) et la juge Diarra (CPI).

    

PHR continuera à apporter son soutien à ces juges dans leurs efforts de communication et de collaboration les uns avec les autres. Nous espérons que ce colloque judiciaire ne sera que le premier d’une longue série de rencontres avec des juges distingués de tribunaux internationaux, nationaux et locaux. En dépit des différences de cultures juridiques et de l’inégalité de l’accès aux ressources, nous prévoyons que ces discussions, franches et confidentielles, encourageront et approfondiront les rapports professionnels et la collaboration entre les juges. Ces juges, qui exercent un leadership éclairé dans leur domaine et dans leur communauté, sont les mieux placés pour assurer l’adoption des meilleures pratiques et normes applicables dans de nombreux contextes juridiques et culturels différents à l’appui des victimes d’actes de violence sexuelle. Ils sont également en mesure de promouvoir la sécurité de leurs collègues qui peuvent être exposés à de grands dangers dans le cadre de tels procès.

Le colloque a été rendu possible grâce à la générosité du Sigrid Rausing Trust, de la Rice Family Foundation et du Ministère néerlandais des Affaires étrangères.

Participants

Judge Fatoumata Dembele Diarra (Mali), International Criminal Court
Justice Teresa Doherty (Northern Ireland), Special Court for Sierra Leone
Capitaine Kobondo Pibwe Serge (DRC), President of the Military Garrison Court, South Kivu
Judge Baudouin Basilimu Kipaka (DRC), Appeals Court of Gombé-Kinshasa, former President of the Tribunal de Grande Instance in South Kivu
Judge Antoine Kesia-Mbe Mindua (DRC), International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
Colonel Freddy Mukendi (DRC), Military High Court
Judge Gérard Niyungeko (Burundi), African Court of Human and Peoples’ Rights
Judge Daniel Nsereko (Uganda), Special Tribunal for Lebanon
Judge Emmanuel Shamavu (DRC), President of the Appeals Court of Goma

Medical Experts

Dr. Coleen Kivlahan, Senior Director, Health Care Affairs, Association of American Medical Colleges
Dr. Denis Mukwege, Founder and Medical Director, Panzi Hospital, Bukavu, DRC

Organizers and Staff

Karen Naimer, Director of the Program on Sexual Violence in Conflict Zones, Physicians for Human Rights
Leigh Swigart, Director of Programs in International Justice and Society, International Center for Ethics, Justice and Public Life, Brandeis University
Catherine Cissé van den Muijsenbergh, Executive Director, Institute for Historical Justice and Reconciliation
Ties Schelfhout, Program and Finance Officer, Institute for Historical Justice and Society
Caroline Dauber, DRC Coordinator for Program on Sexual Violence in Conflict Zones, Physicians for Human Rights
Nelly Corbin, Legal Fellow, Physicians for Human Rights
Laurence Carrier-Desjardins, Office of the Prosecutor, Special Tribunal for Lebanon